Conditions générales de vente
WALLY’S
Société par Actions Simplifiée au capital social de 500,00 €
Siège social : 200 avenue de Dunkerque (Lomme), 59160 Lille, France
SIREN : 944 431 477 – RCS Lille Métropole
TVA intracommunautaire : FR06944431477
Code APE : 1083Z – Transformation du thé et du café
Dirigeant : Ousmane NDONG
Email : fiibywallys@gmail.com
Téléphone : 0645250086
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société WALLY’S auprès de ses clients professionnels ou particuliers, sauf conditions particulières convenues par écrit.
2. Produits
Les produits vendus sont ceux figurant sur le site internet ou les documents commerciaux de WALLY’S. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels. WALLY’S se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées par voie électronique, par téléphone ou tout autre canal validé par WALLY’S.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf conditions particulières accordées. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, et tout autre mode précisé sur la facture.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait donner lieu à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts. Les produits voyagent aux risques et périls du client.
7. Réclamations et retours
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception des produits. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
8. Responsabilité
WALLY’S ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des supports de WALLY’S sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
10. Données personnelles
WALLY’S s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant les données personnelles, notamment le RGPD.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille.
